Carnet de bord pour le suivi des déplacements

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Réf : 0000033285

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Carnet de bord pour le suivi des déplacements. Ce carnet de bord permet de consigner, pour chaque déplacement, la date, l’identité du conducteur, l’heure de départ et d’arrivée, le kilométrage, les frais de carburant, ainsi que le lieu et l'objet du déplacement. Permet de noter 496 déplacements. Conforme à l'Article L121-6 du Code de la route, modifié par la loi 2016-1547 du 16 novembre 2016 : en cas d'infraction commise avec un véhicule de société, le représentant légal de la société propriétaire du véhicule a l’obligation d’indiquer l’identité de la personne qui conduisait le véhicule. Ce carnet peut également être utilisé comme justificatif pour le suivi des frais kilométriques. 64 pages (16 lignes, 1 grille sur 2 pages). Grammage : 110 g/m2.

Données de marque
Marque
Exacompta
Fabricant
Exacompta
Référence fournisseur
5090E
Référence magasin
98037523
Code EAN
3130630050902
1
Type de produit
Registres
3
Dimensions Produit
L.19 cm x l.14,8 cm
5
Fabriqué en France
Oui
6
Description détaillée

Carnet de bord pour le suivi des déplacements. Ce carnet de bord permet de consigner, pour chaque déplacement, la date, l’identité du conducteur, l’heure de départ et d’arrivée, le kilométrage, les frais de carburant, ainsi que le lieu et l'objet du déplacement. Permet de noter 496 déplacements. Conforme à l'Article L121-6 du Code de la route, modifié par la loi 2016-1547 du 16 novembre 2016 : en cas d'infraction commise avec un véhicule de société, le représentant légal de la société propriétaire du véhicule a l’obligation d’indiquer l’identité de la personne qui conduisait le véhicule. Ce carnet peut également être utilisé comme justificatif pour le suivi des frais kilométriques. 64 pages (16 lignes, 1 grille sur 2 pages). Grammage : 110 g/m2.