Registre des accidents du travail
-
18,90 € HT22,68 € TTC
- Référence
- Réf : 0000018879
Livraison
Livraison à partir du : le 20/05/2024
Livraison offerte dès 99€ d’achat Hors Taxes.
Réservation gratuite en magasin
En stock dans 4 magasins
Registre des accidents du travail. 20 pages. Format : 24 x 32 cm, à l'italienne. Papier 110 g/m2. La CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) ou la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) peut autoriser un employeur à remplacer la déclaration des accidents de travail bénins par une inscription sur un registre ouvert à cet effet. L'employeur y inscrit, dans les 48 heures les accidents du travail de son personnel n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de sécurité sociales.
| Données de marque | |
|---|---|
| Marque |
Exacompta
|
| Fabricant |
Exacompta
|
| Référence fournisseur |
6619 E
|
| Référence magasin |
6031044
|
| Code EAN |
3130632066192
|
| 1 | |
| Type de produit |
Registres
|
| 3 | |
| Dimensions Produit |
L.32 cm x l.24 cm
|
| 5 | |
| Fabriqué en France |
Oui
|
| 6 | |
| Description détaillée |
Registre des accidents du travail. 20 pages. Format : 24 x 32 cm, à l'italienne. Papier 110 g/m2. La CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) ou la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) peut autoriser un employeur à remplacer la déclaration des accidents de travail bénins par une inscription sur un registre ouvert à cet effet. L'employeur y inscrit, dans les 48 heures les accidents du travail de son personnel n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de sécurité sociales. |