Registre des accidents du travail
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- Référence
- Réf : 0000018879
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Registre des accidents du travail. 20 pages. Format : 24 x 32 cm, à l'italienne. Papier 110 g/m2. La CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) ou la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) peut autoriser un employeur à remplacer la déclaration des accidents de travail bénins par une inscription sur un registre ouvert à cet effet. L'employeur y inscrit, dans les 48 heures les accidents du travail de son personnel n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de sécurité sociales.
| Données de marque | |
|---|---|
| Marque Fabricant |
EXACOMPTA
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| Nom Fabricant |
EXACOMPTA
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| Référence fournisseur |
6619 E
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| Référence magasin |
6031044
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| Code EAN |
3130632066192
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| 1 | |
| Type de produit |
Registres
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| 5 | |
| Fabriqué en France |
Oui
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| Description détaillée |
Registre des accidents du travail. 20 pages. Format : 24 x 32 cm, à l'italienne. Papier 110 g/m2. La CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) ou la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) peut autoriser un employeur à remplacer la déclaration des accidents de travail bénins par une inscription sur un registre ouvert à cet effet. L'employeur y inscrit, dans les 48 heures les accidents du travail de son personnel n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de sécurité sociales. |