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Registre des accidents du travail
Réf. 0000018879
Registre des accidents du travail. 20 pages. Format : 24 x 32 cm, à l'italienne.
Papier 110 g/m2.
La CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) ou la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la...
23,89 € TTC
19,91 € HT
Description
Registre des accidents du travail. 20 pages. Format : 24 x 32 cm, à l'italienne.
Papier 110 g/m2.
La CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) ou la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) peut autoriser un employeur à remplacer la déclaration des accidents de travail bénins par une inscription sur un registre ouvert à cet effet.
L'employeur y inscrit, dans les 48 heures les accidents du travail de son personnel n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de sécurité sociales.
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Caractéristiques
- Montant Ecotaxes 0
- Type d'éléments Registre
- Nbre d'éléments 1
- Nbre de pages 20
- Fabriqué en Europe Oui
- Format A l'italienne
- Fabriqué en France Oui
- Garantie légale du produit Non
- Éco-Contribution DEEE 0
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