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Registre public d’accessibilité ERP
Réf. 0000029412
Registre public d’accessibilité ERP. 37 pages. Format : 32 x 26,5 cm.
Le registre public d'accessibilité est obligatoire dans tous les ERP (Établissement Recevant du Public) à partir du 19 octobre...
34,09 € TTC
28,41 € HT
Description
Registre public d’accessibilité ERP. 37 pages. Format : 32 x 26,5 cm.
Le registre public d'accessibilité est obligatoire dans tous les ERP (Établissement Recevant du Public) à partir du 19 octobre 2017. Il a pour objectif d informer le public du degré d'accessibilité de l'établissement ERP , il précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.
Ce registre, imprimé sur un papier Clairefontaine 110g/m2 est inséré dans un classeur pelliculé 4 anneaux Exacompta. Il est fourni avec 10 pochettes perforées pour une insertion très facile des documents administratifs et techniques.
Conforme à l'Article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation, et à l'arrêté du 19 avril 2017.
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Caractéristiques
- Montant Ecotaxes 0
- Type d'éléments Registre
- Nbre d'éléments 1
- Nbre de pages 37
- Fabriqué en Europe Oui
- Fabriqué en France Oui
- Garantie légale du produit Non
- Éco-Contribution DEEE 0
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